Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Le monde de Céline, inscrite sous le SIRET n° 533 588 232 00017 et sise 21bis rue du Général Leclerc 35370 ARGENTRE DU PLESSIS, ci-après dénommée "Le monde de Céline" et, d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l’utilisateur", souhaitant commander et acheter tout produit ou service via le site Internet http://www.lemondedeceline.fr/_boutique/mon-compte.html, présenté en langue française et ci-après dénommé "le site".
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits ou services proposés sur le site, définissent les modalités de passation et de paiement de la commande par l’utilisateur ainsi que celles de vente et de livraison par Le monde de Céline.
Les parties conviennent que leurs relations sont régies par les seules présentes conditions, à l'exclusion de toute autre, notamment prévue pour les ventes en magasin. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en France.
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ceux-ci sont proportionnels à la commande et à l’éloignement du pays de destination et sont calculés automatiquement.
Pour les produits destinés à l’exportation, les prix des produits s’entendent hors frais de dédouanement, taxes locales, d’aéroport et/ou d’Etat susceptibles d’être exigés, lesquels ne sont pas du ressort de Le monde de Céline, sont à la charge exclusive de l’utilisateur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
Le monde de Céline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de leur commande, sous réserve de disponibilité.
L'utilisateur a la possibilité, à partir du catalogue en ligne sur le site, de passer sa commande. Celle-ci ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est préalablement identifié :
Par ce formulaire, il peut communiquer des coordonnées de livraison différentes de celles concernant son identification pour la facturation.
Il doit ensuite choisir son mode de traitement de sa commande, déterminant ainsi immédiatement le montant des frais de traitement et d’expédition (cf. article 4 : Livraison), puis son mode de règlement (par chèque, virement bancaire) et déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.
A l’issue de ce processus, le site affiche un récapitulatif de la
commande reprenant ses éléments essentiels (référence, quantité et prix
des produits commandés, modes de livraison et de règlement choisis), lui
attribue un numéro et mentionne celui du compte client. L’utilisateur a
alors la possibilité d’annuler entièrement sa commande ou de la
valider.
La validation par l’utilisateur vaut acceptation, pleine et sans
réserve, de la description des produits et du prix de sa commande, ainsi
que de l’intégralité des présentes conditions. Elle garantit également
la véracité et l’exactitude des informations qu’il a fournies.
Tout utilisateur doit être juridiquement capable de contracter et engage, par sa commande, soit sa responsabilité financière lorsqu’il agit en son nom propre soit celle d’un tiers (instance, association ou club) lorsqu’il agit pour le compte de celui-ci.
Pour chaque commande, sauf erreur manifeste que rapporterait l’utilisateur, les données enregistrées par Le monde de Céline constituent la preuve de la transaction passée avec lui. Lorsque celui-ci a opté pour un mode de règlement par virement bancaire, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Tout ou partie de ces données produite dans une procédure, contentieuse ou non, est recevable, valable et opposable entre les parties de la même manière, dans les même conditions et avec la même force probante que tout autre document établi, reçu ou conservé par écrit par Le monde de Céline.
Quels que soient son origine géographique et son montant, toute commande est exclusivement payable en euros et en une seule fois.
Après l’envoi de sa commande validée, l’utilisateur reçoit un mel de confirmation qui en mentionne le numéro.
Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et les commandes qui y sont passées sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés au siège de Le monde de Céline, les produits et prix sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Une éventuelle modification, erreur ou rupture de stock serait donc indépendante de sa volonté.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie d’une commande, Le monde de Céline en informe l'utilisateur dans les meilleurs délais, par mel, courrier ou téléphone. En cas de modification ou d’annulation de sa commande, consécutive ou non à cette indisponibilité, l’utilisateur en informe Le monde de Céline par mel, courrier ou téléphone.
Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée sur le site par l’utilisateur, qui peut être différente de celle de facturation.
Lors de toute livraison, l’utilisateur est invité à vérifier immédiatement, devant le livreur, l’état de l’emballage et du contenu. En cas de produits défectueux ou manquants ou de toute autre anomalie, il doit aussitôt formuler des réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, sur le bordereau de livraison qui lui est présenté. Au plus tard dans les 2 jours ouvrables, ces réserves doivent faire l’objet d’une confirmation auprès du transporteur et copie de celle-ci doit être adressée à Le monde de Céline par tout moyen.
Une facture détaillée établie par Le monde de Céline est jointe à chaque commande.
Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens et correspondent à ceux nécessaires au traitement de la commande et à son acheminement. Le monde de Céline ne peut être responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Pour un paiement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque. Les délais indiqués courent alors du jour de cette réception.
En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long et Le monde de Céline se réserve la possibilité de fractionner cette livraison. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition n’est facturée que pour un seul envoi.
La commande est préparée sous 30 jours et elle est livrée dans les 1 ou 4 jours ouvrables pour un envoi respectivement à traitement prioritaire, à compter de la réception du paiement soit par virement bancaire, soit par chèque. Ce délai reste toutefois variable selon les zones géographiques.
Toute commande est exonérée de la TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La facture est établie hors taxe (H.T) mais l’utilisateur est tenu, lors de la livraison, de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire d’outre-mer. La commande est préparée sous 30 jours et elle est livrée dans les 3 ou 7 jours ouvrables pour un envoi respectivement à traitement Prioritaire à compter de la réception du paiement soit par virement bancaire, soit chèque. Ce délai reste toutefois variable selon les zones géographiques.
Toute commande bénéficie de la détaxe sur les produits et les prestations de transport. La facture est établie hors TVA française mais l’utilisateur, après s’être assuré que l’importation des produits commandés est régulièrement autorisée, est tenu, lors de la livraison, d’acquitter les droits et taxes à l’entrée de son pays. La commande est préparée et livrée dans les 30 jours ouvrables pour un envoi respectivement à traitement Prioritaire à compter de la réception du paiement par virement bancaire. Ce délai reste toutefois variable selon les zones géographiques.
Toute commande bénéficie de la détaxe sur les produits et les prestations de transport. La facture est établie hors TVA française mais l’utilisateur, après s’être assuré que l’importation des produits commandés est régulièrement autorisée, est tenu, lors de la livraison, d’acquitter les droits et taxes à l’entrée de son pays.
La commande est livrée dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du paiement par virement bancaire sur le compte de Le monde de Céline. Ce délai reste toutefois variable selon les zones géographiques.
Le monde de Céline se donne le droit de refuser une commande pour une livraison hors Europe communautaire avec un règlement par carte bancaire d’un utilisateur douteux ou litigieux. Le monde de Céline s’obligera alors à contacter l’utilisateur pour une modalité de règlement par virement bancaire afin de confirmer la commande.
Le montant de la participation aux frais de traitement et d’expédition est proportionnel au poids de la commande, à l’éloignement du pays de destination et au mode de traitement choisi par l’utilisateur (Prioritaire). Ce montant est établi conformément au tableau établi à cet effet, indexé sur les coûts d'acheminement postal, consultable auprès de Le monde de Céline.
Le règlement des achats s’effectue soit par chèque soit par virement bancaire. Le mode contre-remboursement n’est pas accepté.
Tout chèque bancaire ou postal doit être émis par un établissement
habilité, domicilié en France métropolitaine. Il est à
libeller en euros, à l’ordre de Le monde de celine et à adresser à
Le monde de Céline, 21bis rue du Général Leclerc
35370 ARGENTRE DU PLESSIS au plus tard 5 jours après la passation de la
commande. Au-delà de ce délai, la commande est considérée comme nulle
et non avenue.
Sauf voeu contraire de l’utilisateur, le chèque n’est encaissé qu’après l’envoi des produits commandés.
Pour les achats venant des pays « hors Europe communautaire et hors Suisse », Le monde de Céline se donne le droit de refuser le règlement par carte bancaire des utilisateurs douteux ou litigieux et, accepte uniquement alors le règlement des commandes par virement bancaire. Le monde de Céline contactera alors l’utilisateur pour transmettre les informations nécessaires pour l’établissement d’un virement (le montant à régler et notre R.I.B. de la société Le monde de Céline). A la réception du virement sur le compte bancaire de Le monde de Céline, la commande sera traitée. L’utilisateur possède 5 jours après la passation de la commande pour effectuer son virement sinon, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.
Tout produit est vendu neuf. Le bénéfice de la garantie qui lui est rattachée est subordonné a minima à la production, par l’utilisateur, de la facture d’achat du produit concerné.
Le site a régulièrement été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant saisies sur le site. Ce droit d’accès s’exerce auprès de Le monde de Céline, soit sur simple courrier de l’utilisateur adressé 21bis rue du Général Leclerc 35370 ARGENTRE DU PLESSIS, soit sur le site (rubrique "Nous joindre", partie "Votre message"), dans l'un et l'autre cas par un message explicite comportant ses nom, prénom et adresse complète.
Les données nominatives recueillies sur le site sont confidentielles et à usage purement interne. Le monde de Céline s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. L’utilisateur est invité à vérifier que cet engagement s’applique aux données qu’il saisit à partir d’un site partenaire de Le monde de Céline identifié comme tel. Celles des données nominatives qui sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes sont signalées par un astérisque. Les autres données sont facultatives et destinées à l’amélioration de l’offre, du service et de la communication de Le monde de Céline envers l’utilisateur, notamment en lui proposant de le rendre destinataire d’informations adaptées à ses activités et/ou centres d’intérêts.
L'ensemble des données et/ou informations accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, icônes, sons, logiciels et bases de données présents et/ou utilisés, sont la propriété exclusive de Le monde de Céline, qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et d’usage y afférents. L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.
À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation d’une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales est autorisée, sous réserve de dispositions plus restrictives dudit code. L’utilisateur ne peut, en aucun cas, sans autorisation écrite préalable de Le monde de Céline, reproduire, représenter, transmettre, publier, modifier ou adapter, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du site ni introduire vers tout ou partie de celui-ci des liens hypertextes.
Le monde de Céline retient tout droit non expressément accordé par les présentes à l’utilisateur, lequel ne peut prétendre en user ou en bénéficier. L’exploitation non autorisée peut faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon ou en responsabilité civile pour concurrence déloyale.
L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le site permettant d’accéder à certains de ses services ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel sans avoir préalablement acquitté les droits d’exploitation ni acquiescé les termes de ladite licence.
Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif permettant d’accéder aux services ou fonctionnalités du site qui rendent son utilisation nécessaire. En installant ou utilisant ce logiciel, l’utilisateur s’engage à respecter ces conditions.
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L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Le monde de Céline ne peut ainsi garantir que le site fonctionne sans interruption ou panne, ni qu’il est compatible avec tout matériel ou configuration particulière autre que ceux qu’il a expressément validés et ne peut être responsable de tout dysfonctionnement imputable aux logiciel, matériel et manœuvre de l’utilisateur. Dans le cas où des liens hypertextes renverraient à d’autres sites internet, Le monde de Céline dégage toute responsabilité sur la nature, l’objet ou le contenu de ces sites, notamment la véracité, l’exactitude, la pertinence et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, tout produit commandé sur le site demeure la propriété de Le monde de Céline jusqu’à encaissement complet du montant total de la commande.
Le monde de Céline se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et d’engager des poursuites envers tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions et/ou userait du site de manière frauduleuse.
Les présentes conditions sont valables à compter du 01 mars 2007, annulent et remplacent toutes celles qui leur seraient antérieures. Elles sont susceptibles d’être modifiées par Le monde de Céline à tout moment et sans préavis. Toutefois, lesdites modifications ne sont pas applicables à toute commande régulièrement enregistrée préalablement à leur mise en ligne sur le site.
Tout contentieux découlant de l’interprétation, application ou exécution des présentes conditions générales de vente, établies en langue française, est soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nantes, seul compétent pour en connaître. Le fait que Le monde de Céline ne se prévale pas, à un quelconque moment, d’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites dispositions.
Dans le cas où l’une des présentes serait déclarée nulle et sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si celle ainsi déclarée est essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties conviennent de son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.
